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Contrat d’Engagement Républicain : les associations présumées coupables ?

Le Contrat d’Engagement Républicain (CER), issu de la loi confortant le respect des principes de la République, est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Toutes les associations sollicitant une subvention, une aide ou un agrément publics doivent s’engager à respecter les principes de liberté, égalité, fraternité et le caractère laïque de la République ainsi que s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

Les associations peuvent être mises en cause sur des critères arbitraires laissés à l’appréciation de chaque administration.

Depuis la présentation du projet de loi, le Mouvement Associatif s’oppose au CER qui fait peser une menace forte sur la liberté d’expression et la capacité d’action des associations. Des craintes qui se sont confirmées dès la première année de mise en œuvre : plusieurs associations se sont fait retirer un soutien de l’État ou une collectivité en invoquant le non-respect du CER mais pour un motif éloigné de l’objectif initial affiché de la lutte contre le radicalisme confessionnel.

Attaché à la liberté associative comme l’a instauré la loi 1901, à la liberté d’expression, d’action et de contestation des associations, le Mouvement Associatif continue à s’opposer au Contrat d’Engagement Républicain.

Le Mouvement Associatif a mis en place un formulaire d’alerte à destination des associations qui se seraient vu retirer ou refuser une aide pour des motifs estimés infondés et qui souhaiteraient intenter un recours : https://framaforms.org/formulaire-dalerte-sur-le-contrat-dengagement-republicain-1648138504

Pour aller plus loin :